Permis de construire Locaux N° 0382762510005

Permis de construire n° 0382762510005 à Nivolas-Vermelle pour 667 m² de locaux, 135 Rue Des Prairie De Ruffieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0382762510005

Demandeur

RHONE ALPES FONDATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382762510005 a été délivré le 29 août 2025, pour un projet situé 135 Rue Des Prairie De Ruffieu. Le dossier a été déposé par RHONE ALPES FONDATIONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB636, AB649, AB669. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 116 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB636 AB649 AB669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 667 m² 0 m² 175 m² 0 m² 492 m² 924 m²
Total 432 m² 667 m² 0 m² 175 m² 0 m² 492 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 432 m² 667 m² 0 m² 175 m² 0 m² 492 m² 924 m²
dont Bureaux 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
dont Entrepôt 432 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 257 m²
Total locaux 432 m² 667 m² 0 m² 175 m² 0 m² 492 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RHONE ALPES FONDATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391041985
SIRET
39104198500030
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762510005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Des Prairie De Ruffieu, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RHONE ALPES FONDATIONS et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382762510005, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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