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Permis de construire Locaux N° 0382762410012

Permis de construire à Nivolas-Vermelle pour 14 005 m² de locaux - Prairie De Ruffieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prairie De Ruffieu, Nivolas-Vermelle (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGOIN-JALLIEU et accordé le 5 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382762410012, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 0382762410012

Demandeur

BOURGOIN-JALLIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382762410012, délivré le 5 décembre 2024 à Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Prairie De Ruffieu, Nivolas-Vermelle (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOURGOIN-JALLIEU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 098 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 2 304 m² en industrie, 11 651 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB234, AB235, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 098 m²

Surface créée

14 005 m²

Variation nette

+14 005 m²

Surface totale après

14 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB234 AB235 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 005 m²	14 005 m²
Total	0 m²	14 005 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 005 m²	14 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Industrie	2 304 m²	2 304 m²	2 304 m²
Entrepôt	11 651 m²	11 651 m²	11 651 m²
Total locaux	14 005 m²	14 005 m²	14 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGOIN-JALLIEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 941031890
SIRET: 94103189000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382762410012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prairie De Ruffieu, Nivolas-Vermelle (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURGOIN-JALLIEU et accordé le 5 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382762410012, instruit par la commune de Nivolas-Vermelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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