Permis de construire n° 0382721320002 à Murinais pour 657 m² de locaux, Le Travers Du Pin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 0382721320002
Demandeur
GAEC DES FRENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murinais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382721320002 a été délivré le 3 septembre 2013, pour un projet situé Le Travers Du Pin. Le demandeur déclaré est GAEC DES FRENES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2247, C2246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Murinais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Travers Du Pin
Territoires administratifs
- Commune
- Murinais Code postal 38160 Identifiant INSEE 38272
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 287 m² |
| Total | 1 630 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 2 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FRENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489061309
- SIRET
- 48906130900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MURINAIS (38160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382721320002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |