Permis de construire Locaux N° 0382671420008

Permis de construire n° 0382671420008 à Mottier pour 155 m² de locaux, 615 Chem De Bocsozel

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 0382671420008

Demandeur

N.S.N

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382671420008 a été délivré le 22 décembre 2014 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 615 Chem De Bocsozel. Le dossier a été déposé par N.S.N.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1161, C311, C310. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mottier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 094 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1161 C311 C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Locaux 623 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 623 m²
Total 829 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 468 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 623 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.S.N

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492981964
SIRET
49298196400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIOL (38690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382671420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 094 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 615 Chem De Bocsozel, à Mottier (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par N.S.N et accordé le 22 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382671420008, déposé en mairie de Mottier.

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