Permis de construire n° 0382612310010 à Morestel pour 2 900 m² de locaux, rue Newton Le Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 0382612310010
Demandeur
SC NEWTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612310010, délivré le 28 juillet 2023 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Newton Le Marais. SC NEWTON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 789 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 259, AK 333, AK 261. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Newton, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
12/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 900 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC NEWTON, une société civile basée à Villefontaine. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SC NEWTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 951777457
- SIRET
- 95177745700015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AK 259, AK 333, AK 261 à Morestel (38510)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Newton à Morestel (38510)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Newton depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.