Permis de construire n° 0382612310012 à Morestel pour 102 m² de logement, 1309 route de Serrieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PC n° 0382612310012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612310012 a été délivré le 15 septembre 2023 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1309 route de Serrieres.
Ce permis de construire porte sur un logement neuf, après démolition des 113 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 654 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/01/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 335. La voie, route de Serrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 113 m² existants et construit 102 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 654 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 113 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 102 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -11 m² | 102 m² |
| Total | 113 m² | 102 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -11 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 113 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612310012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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