Permis de construire n° 0382612210011 à Morestel pour 235 m² de locaux, 0277 Rue Newton
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PC n° 0382612210011
Demandeur
SCI SOJA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0277 Rue Newton, le permis de construire n° 0382612210011 a été délivré le 25 juillet 2022 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI SOJA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK290. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 579 m² |
| Total | 344 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 579 m² |
| Total locaux | 344 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOJA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838012599
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612210011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |