Permis de construire n° 0382612510010 à Morestel pour 580 m² de locaux, Le Marais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2025
Dossier PC n° 0382612510010
Demandeur
ESPRIT SPORT MORESTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612510010 a été délivré le 31 juillet 2025 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Le Marais. La demande émane de ESPRIT SPORT MORESTEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 580 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 6 360 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 259. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 510 m² d'industrie et 70 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 580 m² parmi les 1 970 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 970 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Équipements publics | 70 m² | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 70 m² | 440 m² | 510 m² |
| Autres activités | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | -510 m² | 1 390 m² |
| dont Industrie | 1 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | -510 m² | 1 390 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 0 m² | 1 970 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPRIT SPORT MORESTEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morestel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPRIT SPORT MORESTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 943055293
- SIRET
- 94305529300014
- Code APE (NAF)
- 93.13Z - Activités des centres de culture physique
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Autres dossiers de ESPRIT SPORT MORESTEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612510010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 259 à Morestel (38510)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.