Permis de construire n° 0382612110026 à Morestel pour 517 m² de locaux, 1434 Route D Argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 0382612110026
Demandeur
FAGEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612110026, délivré le 20 septembre 2021 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1434 Route D Argent. Le projet est porté par FAGEMAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 517 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK156, AK155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 855 m² |
| Total | 338 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 338 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 855 m² |
| Total locaux | 338 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAGEMAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898150180
- SIRET
- 89815018000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGNIEU (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612110026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |