Déclaration préalable n° 0382612010071 à Morestel pour 34 m² de locaux, 1560 route d'Argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier DP n° 0382612010071
Demandeur
LA KERMIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 octobre 2020 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382612010071 porte sur un projet situé 1560 route d'Argent. La demande émane de LA KERMIT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 256 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 312. La voie, route d'Argent, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 256 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 800 m² à 834 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
| Total | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
| Total locaux | 800 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA KERMIT, une société civile immobilière (SCI) basée au Bourget-du-Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA KERMIT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 520574526
- SIRET
- 52057452600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612010071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Argent à Morestel (38510)
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