Déclaration préalable Logement N° 0382532120014

Déclaration préalable à Les Deux Alpes pour 250 m² de logement - Bourg D Arud - Venos 924 Route Du Bourg

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier DP n° 0382532120014

Demandeur

AU VIEIL HOTEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382532120014, accordée le 2 mai 2021 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bourg D Arud - Venos 924 Route Du Bourg, Les Deux Alpes (38860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU VIEIL HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 924 Route Du Bourg

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU VIEIL HOTEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
488696097
SIRET
48869609700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES DEUX-ALPES (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532120014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bourg D Arud - Venos 924 Route Du Bourg, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU VIEIL HOTEL et accordée le 2 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382532120014, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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