Permis de construire n° 0382532120022 aux Deux Alpes pour 84 m² de locaux, Parking Entree Station -
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 0382532120022
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parking Entree Station -, le permis de construire n° 0382532120022 a été délivré le 6 janvier 2022 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES DEUX ALPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE129, AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Deux Alpes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total | 30 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
| Total locaux | 30 m² | 84 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 54 m² | 84 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES DEUX ALPES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064434
- SIRET
- 20006443400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES DEUX ALPES (38860)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES DEUX ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382532120022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |