Permis de construire Locaux N° 0382531920014

Permis de construire à Les Deux Alpes pour 14 m² de locaux - Le Village 100 Monte Du Duc - Musee Chazal Lent

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0382531920014

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 0382531920014, délivré le 8 octobre 2019 à Les Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village 100 Monte Du Duc - Musee Chazal Lent, Les Deux Alpes (38860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LES DEUX ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Deux Alpes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 100 Monte Du Duc - Musee Chazal Lent

Territoire administratif

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 238 m²
Total 224 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 224 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 238 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES DEUX ALPES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200064434
SIRET
20006443400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONT DE LANS (38860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382531920014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village 100 Monte Du Duc - Musee Chazal Lent, Les Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES DEUX ALPES et accordé le 8 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382531920014, instruit par la commune de Les Deux Alpes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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