Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 335 m² de logement - 1722 Rue General De Gaulle
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2021 · Dossier PC n° 0382492110009 · Demandeur : CMA PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382492110009, délivré le 1 juin 2021 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1722 Rue General De Gaulle, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CMA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD28, AD27, AD26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 335 m² |
| Total | 245 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 335 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492110009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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