Déclaration préalable Logement N° 0381402510182

Déclaration préalable n° 0381402510182 à Crolles pour 235 m² de logement, 171 rue Paul Eluard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0381402510182

Demandeur

CMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381402510182 a été accordée le 16 décembre 2025 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 rue Paul Eluard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens CMA PROMOTION.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 222 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 406 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 18/09/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AP 384, AP 380. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Paul Eluard, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Crolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2026.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

18/09/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
18/09/2026
Autorisation
16/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2026

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 384 AP 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 406 m². Le dossier déclare des annexes : abri de jardin et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 222 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 222 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 222 m² à 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 13 m² 222 m² 0 m² 222 m² 13 m² 235 m²
Total 222 m² 13 m² 222 m² 0 m² 222 m² 13 m² 235 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CMA PROMOTION, une SARL basée à Saint-Nazaire-les-Eymes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

CMA PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898854419
SIRET
89885441900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES (38330)

Autres dossiers de CMA PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402510182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 18/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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