Déclaration préalable Logement N° 0381402510182

Déclaration préalable n° 0381402510182 à Crolles pour 235 m² de logement, 171 Rue Paul Eluard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier DP n° 0381402510182

Demandeur

CMA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381402510182 a été accordée le 16 décembre 2025 à Crolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 171 Rue Paul Eluard. Le dossier a été déposé par CMA PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP384, AP380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

406 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP384 AP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crolles Code postal 38920 Identifiant INSEE 38140
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 13 m² 222 m² 0 m² 222 m² 13 m² 235 m²
Total 222 m² 13 m² 222 m² 0 m² 222 m² 13 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMA PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898854419
SIRET
89885441900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
SAINT NAZAIRE LES EYMES (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381402510182
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 406 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 171 Rue Paul Eluard, à Crolles (38920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CMA PROMOTION et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381402510182, déposé en mairie de Crolles.

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