Déclaration préalable n° 0380392210113 à Bernin pour 305 m² de logement, 571 chemin de Passe Quatre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier DP n° 0380392210113
Demandeur
CMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0380392210113, accordée le 23 janvier 2023 à Bernin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 571 chemin de Passe Quatre. La demande émane du marchand de biens CMA PROMOTION.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 286 m² issus de transformation sur un terrain de 2 729 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 11/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/07/2023, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 36. La voie, chemin de Passe Quatre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 207 permis de construire et déclarations préalables à Bernin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2023
Achèvement (DAACT)
11/09/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bernin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernin Code postal 38190 Identifiant INSEE 38039
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 729 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 286 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 286 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 286 m² à 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 19 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 19 m² | 305 m² |
| Total | 286 m² | 19 m² | 286 m² | 0 m² | 286 m² | 19 m² | 305 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CMA PROMOTION, une SARL basée à Varces-Allières-et-Risset. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
CMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 898854419
- SIRET
- 89885441900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET (38760)
Autres dossiers de CMA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380392210113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 11/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de Passe Quatre à Bernin (38190)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de Passe Quatre depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.