Permis de construire Locaux N° 0382492310015

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 5 790 m² de locaux - 360 Rue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 0382492310015

Demandeur

MONTBONNOT MILLET

Cette page présente le permis de construire n° 0382492310015, délivré le 20 octobre 2023 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 360 Rue Aristide Berges, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTBONNOT MILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 480 m² en bureaux, 310 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL296, AL66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 710 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

5 790 m²

Variation nette

+5 190 m²

Surface totale après

5 790 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL67 AL296 AL66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 5 790 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 190 m² 5 790 m²
Total 600 m² 5 790 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 190 m² 5 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 480 m² 5 480 m²
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 600 m² 5 790 m² 0 m² 600 m² 0 m² 5 190 m² 5 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTBONNOT MILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920281888
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 360 Rue Aristide Berges, Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTBONNOT MILLET et accordé le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492310015, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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