Permis de construire n° 0382492310015 à Montbonnot-Saint-Martin pour 5 790 m² de locaux, 360 Rue Aristide Berges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PC n° 0382492310015
Demandeur
MONTBONNOT MILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382492310015, délivré le 20 octobre 2023 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 360 Rue Aristide Berges. Le demandeur déclaré est MONTBONNOT MILLET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 710 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 310 m² en commerce et activités de service et 5 480 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL67, AL296, AL66. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 5 790 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 790 m² |
| Total | 600 m² | 5 790 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Autres activités | 600 m² | 5 480 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 880 m² | 5 480 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 480 m² | 5 480 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Total locaux | 600 m² | 5 790 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 5 190 m² | 5 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTBONNOT MILLET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920281888
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de MONTBONNOT MILLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382492310015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
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