Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 80 m² de locaux - 530 Rue Aristide Berges Za Pre Millet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2019
Dossier PC n° 0382491910006
Demandeur
ANDRITZ PERFOJET SAS
Cette page présente le permis de construire n° 0382491910006, délivré le 15 mars 2019 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 530 Rue Aristide Berges Za Pre Millet, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDRITZ PERFOJET SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL53, AL52, AL50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.
Autorisation
15 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Pre Millet
Territoire administratif
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 981 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 061 m² |
| Total | 3 981 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 981 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 4 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANDRITZ PERFOJET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 308717941
- SIRET
- 30871794100030
- Code APE (NAF)
- 28.94Z - Fabrication de machines pour les industries textiles
- Localisation
- MONTBONNOT-AINT-MARTIN (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382491910006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |