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Permis de construire Locaux N° 0382491510001

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 272 m² de locaux - 1012 Chemi De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1012 Chemi De La Croix Verte, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491510001, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0382491510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382491510001, délivré le 4 août 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1012 Chemi De La Croix Verte, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

427 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	77 m²	195 m²	0 m²	195 m²	77 m²	427 m²
Total	350 m²	77 m²	195 m²	0 m²	195 m²	77 m²	427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	350 m²	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	155 m²
Équipements publics	0 m²	77 m²	195 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	350 m²	77 m²	195 m²	195 m²	77 m²	427 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROLLES (38926)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382491510001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1012 Chemi De La Croix Verte, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491510001, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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