Permis de construire Locaux N° 0382491510001

Permis de construire n° 0382491510001 à Montbonnot-Saint-Martin pour 272 m² de locaux, 1012 Chemi De La Croix Verte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0382491510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382491510001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé 1012 Chemi De La Croix Verte.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 374 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 77 m² 195 m² 0 m² 195 m² 77 m² 427 m²
Total 350 m² 77 m² 195 m² 0 m² 195 m² 77 m² 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 77 m² 195 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 155 m²
dont Entrepôt 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 155 m²
Total locaux 350 m² 77 m² 195 m² 0 m² 195 m² 77 m² 427 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROLLES (38926)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 374 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1012 Chemi De La Croix Verte, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491510001, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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