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Déclaration préalable Locaux N° 0382492010086

Déclaration préalable n° 0382492010086 à Montbonnot-Saint-Martin pour 200 m² de locaux, 960 Chemi De La Croix Verte

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 960 Chemi De La Croix Verte, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES et accordée le 27 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492010086, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 0382492010086

Demandeur

FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382492010086 a été accordée le 27 novembre 2020 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 960 Chemi De La Croix Verte. Le projet est porté par FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 779553817
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382492010086
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 960 Chemi De La Croix Verte, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par FRANCK BOULLE, GABRIELLE GOURGUE, CLEMENT DUBREUIL, RENAUD GOURGUE ET DELPHINE TRONET, NOTAIRES ASSOCIES et accordée le 27 novembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492010086, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbonnot-Saint-Martin

DP n°0382492010069 Locaux Autorisé

910 Chemi De La Croix Verte

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Transformation sans extension

13 oct. 2020 124 m² SDP

PC n°0382492010012 Locaux Terminé

85 Rue Lavoisier

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

16 oct. 2020 2 280 m² SDP

DP n°0382492010082 Locaux Terminé

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Extension sans transformation

24 nov. 2020 19 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

PC n°0382492010015 Logement Autorisé

74 Chemi Des Avettes

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 134 m² SDP

PC n°0382492010014 Locaux Autorisé

1063 Route De La Doux

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Transformation avec diminution

18 déc. 2020 432 m² SDP NJ MONTBONNOT

PC n°0382492010020 Logement Commencé

65 Chemi De Tartaix Le Clos Des Blanches Haies Lot 3

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 135 m² SDP

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