Déclaration préalable Locaux N° 0382491510045

Déclaration préalable n° 0382491510045 à Montbonnot-Saint-Martin pour 40 m² de locaux, 424 Rue General De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier DP n° 0382491510045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382491510045 porte sur un projet situé 424 Rue General De Gaulle.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 164 m²
Total 124 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 164 m²
dont Bureaux 70 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 110 m²
dont Entrepôt 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total locaux 124 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491510045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 424 Rue General De Gaulle, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491510045, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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