Permis de construire n° 0382491510003 à Montbonnot-Saint-Martin pour 1 107 m² de logement, Le Bas Jayet - Route Des S
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0382491510003
Demandeur
LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382491510003, délivré le 11 septembre 2015 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bas Jayet - Route Des S. La demande émane de LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH255. Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
| Total | 0 m² | 1 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 107 m² | 1 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 9 | 9 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BATISSEURS D'AUJOURD'HUI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328724539
- SIRET
- 32872453900023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORENC (38700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382491510003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |