Permis de construire Logement N° 0382491310026

Permis de construire n° 0382491310026 à Montbonnot-Saint-Martin pour 290 m² de logement, 320 Rue General De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2014

Dossier PC n° 0382491310026

Demandeur

PROMIALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 320 Rue General De Gaulle, le permis de construire n° 0382491310026 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2014 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). PROMIALP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 643 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIALP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
352198964
SIRET
35219896400038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
EYBENS (38320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491310026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 février 2014
Date de dépôt 10/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue General De Gaulle, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMIALP ; la décision est intervenue le 7 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491310026, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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