Permis de construire n° 0382462010019 à Montagnieu pour 1 870 m² de locaux, 87 Chemin Des Arphans
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PC n° 0382462010019
Demandeur
GAEC DES ARPHANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382462010019, délivré le 21 janvier 2021 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Chemin Des Arphans. Le demandeur déclaré est GAEC DES ARPHANTS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 870 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 774 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D292, D293, D268. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² | 0 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARPHANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379830656
- SIRET
- 37983065600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Autres dossiers de GAEC DES ARPHANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382462010019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |