Permis de construire à Montagnieu pour 6 339 m² de locaux - Les Arphants
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 juin 2017 · Dossier PC n° 0382461710009 · Demandeur : GAEC DES ARPHANTS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382461710009, délivré le 15 juin 2017 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arphants, Montagnieu (38110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DES ARPHANTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D237, D266, D267.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montagnieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Locaux | 4 410 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 5 954 m² |
| Total | 4 795 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 6 339 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 4 410 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 5 954 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382461710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38246 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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