Permis de construire n° 0382461710009 à Montagnieu pour 1 544 m² de locaux, Les Arphants
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 0382461710009
Demandeur
GAEC DES ARPHANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382461710009 a été délivré le 15 juin 2017 à Montagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arphants. Le demandeur déclaré est GAEC DES ARPHANTS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D237, D266, D267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arphants
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38246
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Locaux | 4 410 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 5 954 m² |
| Total | 4 795 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 6 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 410 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 5 954 m² |
| Total locaux | 4 410 m² | 1 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 544 m² | 5 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ARPHANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379830656
- SIRET
- 37983065600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MONTAGNIEU (38110)
Autres dossiers de GAEC DES ARPHANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382461710009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |