Permis de construire Locaux N° 0382422120009

Permis de construire n° 0382422120009 à Monestier-de-Clermont pour 39 m² de locaux, 7 Chemi Des Chambons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0382422120009

Demandeur

ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382422120009 a été délivré le 17 janvier 2022 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemi Des Chambons. Le projet est porté par ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC55, AC56, AC57. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC55 AC56 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
448611871
SIRET
44861187100022
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2003
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382422120009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Chemi Des Chambons, à Monestier-de-Clermont (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE et accordé le 17 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382422120009, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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