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Permis de construire Locaux N° 0382421720007

Permis de construire à Monestier-de-Clermont pour 804 m² de locaux - 12 Chemi Des Chambons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi Des Chambons, Monestier-de-Clermont (38650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421720007, instruit par la commune de Monestier-de-Clermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0382421720007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382421720007, délivré le 4 mai 2018 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Chemi Des Chambons, Monestier-de-Clermont (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en habitation, 397 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 171 m²

Surface existante avant

6 089 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

6 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt

25/07/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	190 m²	0 m²	217 m²	0 m²	190 m²
Locaux	5 872 m²	397 m²	217 m²	0 m²	614 m²	6 486 m²
Total	6 089 m²	587 m²	217 m²	217 m²	587 m²	6 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 872 m²	397 m²	217 m²	0 m²	0 m²	614 m²	6 486 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 226 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223800012
SIRET: 22380001200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRENOBLE CEDEX 01 (38022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382421720007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Chemi Des Chambons, Monestier-de-Clermont (38650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421720007, instruit par la commune de Monestier-de-Clermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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