Permis de construire Locaux N° 0382421720007

Permis de construire n° 0382421720007 à Monestier-de-Clermont pour 804 m² de locaux, 12 Chemi Des Chambons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 0382421720007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382421720007, délivré le 4 mai 2018 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemi Des Chambons. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ISERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 190 m² en habitation et 397 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH51. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 171 m²

Surface existante avant

6 089 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

6 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
25/07/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
25/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 190 m² 0 m² 0 m² 217 m² -27 m² 190 m²
Locaux 5 872 m² 397 m² 217 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 486 m²
Total 6 089 m² 587 m² 217 m² 0 m² 217 m² 587 m² 6 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 872 m² 397 m² 217 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 486 m²
Total locaux 5 872 m² 397 m² 217 m² 0 m² 0 m² 614 m² 6 486 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE CEDEX 01 (38022)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382421720007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 25/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemi Des Chambons, à Monestier-de-Clermont (38650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordé le 4 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 25 juillet 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 190 m² d'habitation et 397 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421720007, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monestier-de-Clermont

Autres types d'autorisations à Monestier-de-Clermont