Permis de construire Logement N° 0382422220004

Permis de construire à Monestier-de-Clermont pour 146 m² de logement - 118 Grande Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 0382422220004

Demandeur

CHALVIN RCLMT

Cette page présente le permis de construire n° 0382422220004, délivré le 14 novembre 2022 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 118 Grande Rue, Monestier-de-Clermont (38650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHALVIN RCLMT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 22 m² 124 m² 0 m² 124 m² 22 m² 146 m²
Total 124 m² 22 m² 124 m² 0 m² 124 m² 22 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALVIN RCLMT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905382669
SIRET
90538266900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382422220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Grande Rue, Monestier-de-Clermont (38650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALVIN RCLMT et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422220004, instruit par la commune de Monestier-de-Clermont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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