Retour aux permis de construire de Monestier-de-Clermont

Permis de construire Locaux N° 0382421520002

Permis de construire n° 0382421520002 à Monestier-de-Clermont pour 1 080 m² de locaux, Rte Des Chambons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Des Chambons, à Monestier-de-Clermont (38650).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE et accordée le 16 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421520002, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2015

Dossier PC n° 0382421520002

Demandeur

ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382421520002, délivré le 16 septembre 2015 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Chambons. La demande émane de ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 293 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/09/2015

Chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²
Total locaux	0 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	1 080 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 448611871
SIRET: 44861187100014
Code APE (NAF): 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2003
Localisation: SASSENAGE (38360)

Autres dossiers de ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

PC n°0382422120009 Autorisé

7 Chemi Des Chambons

Nouvelle construction

17 janv. 2022

DP n°0382421420040 Autorisé

7 Chem Des Chambons

Nouvelle construction

19 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382421520002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rte Des Chambons, à Monestier-de-Clermont (38650).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE et accordée le 16 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421520002, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monestier-de-Clermont

DP n°0382421420040 Locaux Autorisé

7 Chem Des Chambons

Monestier-de-Clermont (38650)

Nouvelle construction

19 févr. 2015 34 m² SDP ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

DP n°0382421420041 Locaux Autorisé

204 Grand Rue

Monestier-de-Clermont (38650)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 40 m² SDP ALLEMAND MONESTIER

PC n°0382421520001 Logement Commencé

Lot Residences Etaudey - Lot3

Monestier-de-Clermont (38650)

Nouvelle construction

12 mars 2015 136 m² SDP

PC n°0382421520003 Logement Commencé

8 Lot La Petite Salette - Lot 8

Monestier-de-Clermont (38650)

Nouvelle construction

26 oct. 2015 95 m² SDP

PC n°0382421520006 Logement Autorisé

Lot Les Residences De L Eataud Lot 20

Monestier-de-Clermont (38650)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 179 m² SDP

PC n°0382421520008 Logement Commencé

Av De L Oche

Monestier-de-Clermont (38650)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monestier-de-Clermont

Permis d'aménager à Monestier-de-Clermont

6 autorisations

Permis de démolir à Monestier-de-Clermont

1 autorisation