Permis de construire n° 0382392610004 à Moirans pour 57 m² de locaux, 22 route de Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier PC n° 0382392610004
Demandeur
L'ATELIER LOMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392610004 a été délivré le 3 septembre 2026, pour un projet situé 22 route de Grenoble. La demande émane de L'ATELIER LOMIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 420 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 364. Sur la même voie, route de Grenoble, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 420 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 210 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 198 m² à 255 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
| Total | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
| Total locaux | 198 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ATELIER LOMIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bévenais.
Demandeur
L'ATELIER LOMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907658595
- SIRET
- 90765859500018
- Code APE (NAF)
- 81.29B - Autres activités de nettoyage n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉVENAIS (38690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Grenoble à Moirans (38430)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Grenoble depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.