Permis de construire n° 0382392310027 à Moirans pour 59 m² de locaux, 6 route de Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 0382392310027
Demandeur
POMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392310027 a été délivré le 17 janvier 2024 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 route de Grenoble. POMA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 729. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de Grenoble, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire.
La surface de plancher passe de 474 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 533 m² |
| Total | 474 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 474 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 533 m² |
| Total locaux | 474 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Voreppe. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
POMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 055501902
- SIRET
- 05550190200039
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Autres dossiers de POMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392310027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Grenoble à Moirans (38430)
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