Permis de construire n° 0382391610045 à Moirans pour 300 m² de locaux, Route De Grenoble
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PC n° 0382391610045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Grenoble, le permis de construire n° 0382391610045 a été délivré le 26 avril 2017 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI201. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 471 m² |
| Total | 171 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 471 m² |
| Total locaux | 171 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391610045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |