Permis de construire Logement N° 0382392210022

Permis de construire n° 0382392210022 à Moirans pour 102 m² de logement, 4 Allee Des Pommiers Lot 4

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 0382392210022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382392210022, délivré le 27 octobre 2022 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Allee Des Pommiers Lot 4.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD492. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

481 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

27/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2024

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULNAVEY-LE-BAS (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392210022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 481 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Allee Des Pommiers Lot 4, à Moirans (38430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 27 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382392210022, déposé en mairie de Moirans.

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