Permis de construire n° 0382392010036 à Moirans pour 795 m² de locaux, 50 rue des Etangs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0382392010036
Demandeur
SCI HORIZON PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382392010036, délivré le 14 janvier 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 rue des Etangs. SCI HORIZON PLUS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 842 m², le programme représente 795 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 134. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Etangs, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 842 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 795 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 613 m² à 2 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 613 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 408 m² |
| Total | 1 613 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 613 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 408 m² |
| dont Bureaux | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² |
| dont Entrepôt | 1 242 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 1 613 m² | 795 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 795 m² | 2 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HORIZON PLUS, dont l'adresse déclarée est à Genas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI HORIZON PLUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422308742
- SIRET
- 42230874200028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GENAS (69740)
Autres dossiers de SCI HORIZON PLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382392010036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 134 à Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Etangs à Moirans (38430)
L’autre dossier recensé rue des Etangs depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.