Permis de construire Locaux N° 0382362420002

Permis de construire n° 0382362420002 à Miribel-les-Échelles pour 98 m² de locaux, 5 Chemin Du Billard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2024

Dossier PC n° 0382362420002

Demandeur

LA FERME DE MIRI'BELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382362420002, délivré le 1 juillet 2024 à Miribel-les-Échelles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Chemin Du Billard. La demande émane de LA FERME DE MIRI'BELE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-les-Échelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 170 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Miribel-les-Échelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miribel-les-Échelles Code postal 38380 Identifiant INSEE 38236
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DE MIRI'BELE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
889476461
SIRET
88947646100021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MIRIBEL LES ECHELLES (38380)

Autres dossiers de LA FERME DE MIRI'BELE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382362420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin Du Billard, à Miribel-les-Échelles (38380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA FERME DE MIRI'BELE et accordé le 1 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382362420002, déposé en mairie de Miribel-les-Échelles.

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