Déclaration préalable Locaux N° 0382292210205

Déclaration préalable n° 0382292210205 à Meylan pour 89 m² de locaux, 27 Avenue Du Vercors

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 0382292210205

Demandeur

LA BONNE PIOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382292210205, accordée le 14 février 2023 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 Avenue Du Vercors. La demande émane de LA BONNE PIOCHE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR105, AR98, AR101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

1 246 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

1 246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR105 AR98 AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 246 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 246 m²
Total 1 246 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 063 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 152 m²
Équipements publics 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² -89 m² 94 m²
Total locaux 1 246 m² 0 m² 89 m² 0 m² 89 m² 0 m² 1 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BONNE PIOCHE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
821482262
SIRET
82148226200010
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292210205
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue Du Vercors, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA BONNE PIOCHE et accordé le 14 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382292210205, déposé en mairie de Meylan.

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