Permis de construire Logement N° 0382291610043

Permis de construire n° 0382291610043 à Meylan pour 147 m² de logement, 78 Rue Des Aiguinards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0382291610043

Demandeur

ALPAMI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Des Aiguinards, le permis de construire n° 0382291610043 a été délivré le 10 février 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ALPAMI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 809 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 249 m²
Total 396 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792781213
SIRET
79278121300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291610043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 78 Rue Des Aiguinards, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALPAMI et accordé le 10 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291610043, déposé en mairie de Meylan.

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