Permis de construire Logement N° 0382291610043

Permis de construire à Meylan pour 147 m² de logement - 78 Rue Des Aiguinards

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 0382291610043

Demandeur

ALPAMI

Cette page présente le permis de construire n° 0382291610043, délivré le 10 février 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Rue Des Aiguinards, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPAMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 809 m²

Surface existante avant

396 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2017.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

28/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/02/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2017

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 249 m²
Total 396 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792781213
SIRET
79278121300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291610043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Des Aiguinards, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPAMI et accordé le 10 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 28 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291610043, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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