Permis de construire Mixte N° 0382291710003

Permis de construire à Meylan pour 4 237 m² de logement et locaux - Che Seterees Du Dessous

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 0382291710003

Demandeur

RIVE DROITE REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 0382291710003, délivré le 27 avril 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Seterees Du Dessous, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIVE DROITE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 542 m² d'habitation et 1 695 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BA50, BA52, BA49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 630 m²

Surface créée

4 237 m²

Variation nette

+4 237 m²

Surface totale après

4 237 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA50 BA52 BA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 542 m² 2 542 m²
Locaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 8 - - 38
- 26,3 % 52,6 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE DROITE REALISATIONS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535355770
SIRET
53535577000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291710003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 4 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 630 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Che Seterees Du Dessous, Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIVE DROITE REALISATIONS et accordé le 27 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 8 T4, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 542 m² d'habitation et 1 695 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291710003, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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