Permis de construire Mixte N° 0382291410039

Permis de construire n° 0382291410039 à Meylan pour 1 850 m² de logement et locaux, Che Seterees Du Dessous

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 0382291410039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291410039, délivré le 6 mai 2015 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Che Seterees Du Dessous.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 749 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA37. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 700 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 1 101 m² 0 m² 150 m² 0 m² 951 m² 1 101 m²
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 150 m² 1 850 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 700 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
dont Bureaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 6 5 1 - 13
- 7,7 % 46,2 % 38,5 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291410039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Che Seterees Du Dessous, à Meylan (38240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 23 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 6 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 101 m² d'habitation et 749 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291410039, déposé en mairie de Meylan.

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