Permis de construire n° 0382292010008 à Meylan pour 3 902 m² de logement, chemin Seterees du Dessous
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 0382292010008
Demandeur
SCI LE CARRE LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2020 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382292010008 porte sur un projet situé chemin Seterees du Dessous. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CARRE LUMIERE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 56 appartements. 31 des 56 logements sont des T3. Dans ce programme, 20 des 56 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 944 m², le programme représente 3 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 50, BA 52, BA 53. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin Seterees du Dessous, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2021
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 902 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 56 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
| Total | 0 m² | 3 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 902 m² | 3 902 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 31 logements sur 56.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 31 | 11 | 2 | - | 56 |
| - | 21,4 % | 55,4 % | 19,6 % | 3,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 56 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LE CARRE LUMIERE, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
SCI LE CARRE LUMIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847573599
- SIRET
- 84757359900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292010008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BA 50, BA 52, BA 53 à Meylan (38240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Seterees du Dessous à Meylan (38240)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin Seterees du Dessous depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.