Déclaration préalable Logement N° 0382291610095

Déclaration préalable à Meylan pour 695 m² de logement - 52 Chemin De Rochasson

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier DP n° 0382291610095

Demandeur

CHATEAU DE ROCHASSON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382291610095, accordée le 17 mai 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Chemin De Rochasson, Meylan (38240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHATEAU DE ROCHASSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 300 m²

Surface existante avant

675 m²

Surface créée

695 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

695 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 675 m² 20 m² 675 m² 0 m² 675 m² 20 m² 695 m²
Total 675 m² 20 m² 675 m² 0 m² 675 m² 20 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 1 - - 6
- - 83,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DE ROCHASSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824466296
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291610095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Chemin De Rochasson, Meylan (38240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU DE ROCHASSON et accordée le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291610095, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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