Permis de construire à Meylan pour 1 939 m² de logement - 15 Chemin De Beriviere
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juillet 2013 · Dossier PC n° 0382291210045 · Demandeur : ISERE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0382291210045, délivré le 16 juillet 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Chemin De Beriviere, Meylan (38240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ISERE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 623 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 2 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 7 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social et 11 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meylan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 751 m² | 1 188 m² | 10 m² | 345 m² | 1 584 m² | 1 939 m² |
| Locaux | 843 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 843 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 198 m² | 751 m² | 1 188 m² | 10 m² | 1 188 m² | 741 m² | 1 939 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 17 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 7 | 1 | - | 18 |
| - | 16,7 % | 38,9 % | 38,9 % | 5,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 11 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291210045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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