Permis de construire à Meylan pour 2 943 m² de logement - Chemin De La Ville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 0382291210044
Demandeur
SCCV PIERRE DE RONSARD
Cette page présente le permis de construire n° 0382291210044, délivré le 24 juin 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Ville, Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PIERRE DE RONSARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC574, AC575, AC576.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
| Total | 0 m² | 2 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 943 m² | 2 943 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PIERRE DE RONSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 835021957
- SIRET
- 83502195700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382291210044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |