Permis de construire Logement N° 0382291310003

Permis de construire à Meylan pour 254 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 0382291310003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382291310003, délivré le 9 juillet 2013 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Meylan (38240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2017.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

29/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/03/2017
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2017

Localisation du projet à Meylan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 108 m² 146 m² 0 m² 146 m² 108 m² 254 m²
Total 146 m² 108 m² 146 m² 0 m² 146 m² 108 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 29/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Meylan (38240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 29 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291310003, instruit par la commune de Meylan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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