Permis de construire Logement N° 0382151710010

Permis de construire n° 0382151710010 à Luzinay pour 110 m² de logement, 901 Rue Des Allobroges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0382151710010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382151710010 a été délivré le 19 septembre 2017 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 901 Rue Des Allobroges.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B526. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzinay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 106 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 4 m² 106 m² 0 m² 106 m² 4 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMMUNAY (69360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382151710010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 901 Rue Des Allobroges, à Luzinay (38200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382151710010, déposé en mairie de Luzinay.

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