Permis de construire Locaux N° 0382122320006

Permis de construire n° 0382122320006 à Livet-et-Gavet pour 155 m² de locaux, Route Des Six Vallees Rd Riouperoux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0382122320006

Demandeur

RIOUPEROUX ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Six Vallees Rd Riouperoux, le permis de construire n° 0382122320006 a été délivré le 21 juin 2024 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RIOUPEROUX ENERGIES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E37. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livet-et-Gavet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 530 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riouperoux

Territoires administratifs

Commune
Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Industrie 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIOUPEROUX ENERGIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913945762
SIRET
91394576200015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382122320006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route Des Six Vallees Rd Riouperoux, à Livet-et-Gavet (38220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIOUPEROUX ENERGIES et accordé le 21 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382122320006, déposé en mairie de Livet-et-Gavet.

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