Le permis de construire n° 0382101320011, délivré le 14 mai 2014 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place du Pre Marchand.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m². Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 576. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Leyrieu, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/05/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Leyrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 114 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 209 m² à 216 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	114 m²	0 m²	104 m²	10 m²	104 m²	-10 m²	104 m²
Locaux	95 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	112 m²
Total	209 m²	17 m²	104 m²	10 m²	104 m²	7 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	95 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	112 m²
Total locaux	95 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	112 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAVANOZ (38230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382101320011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	14/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0382101320007 Logement Terminé

rue de la Mairie

Leyrieu (38460)

Nouvelle construction

03 juil. 2013 109 m² SDP

PC n°0382101320008 Logement Terminé

lotissement Le Clos de Champagne N 3

Leyrieu (38460)

Nouvelle construction

22 juil. 2013 98 m² SDP

PC n°0382101320013 Logement Terminé

lotissement Le Clos de Champagnes N 2

Leyrieu (38460)

Nouvelle construction

03 févr. 2014 97 m² SDP

PC n°0382101520001 Locaux Commencé

180 Chem du Mollard d'Argeat

Leyrieu (38460)

Nouvelle construction

26 mars 2015 90 m² SDP

PC n°0382101510005 Logement Commencé

chemin du Pre Marchand

Leyrieu (38460)

Transformation avec diminution

09 sept. 2015 67 m² SDP

PC n°0382101510006 Logement Terminé

chemin de la Cote Le Village

Leyrieu (38460)

Nouvelle construction

18 oct. 2015 350 m² SDP

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