Retour aux permis de construire de Janneyrias

Permis de construire Locaux N° 0381972210014

Permis de construire à Janneyrias pour 9 039 m² de locaux - Les Sous Berneaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sous Berneaux, Janneyrias (38280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 5 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381972210014, instruit par la commune de Janneyrias.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 0381972210014

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0381972210014, délivré le 5 janvier 2023 à Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Sous Berneaux, Janneyrias (38280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE CHERUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 039 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A204, A125, A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 039 m²

Variation nette

+9 039 m²

Surface totale après

9 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt

01/09/2025

Autorisation

05/01/2023

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Janneyrias

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A204 A125 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sous Berneaux

Territoire administratif

Commune: Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 039 m²	9 039 m²
Total	0 m²	9 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 039 m²	9 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	9 039 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 039 m²	9 039 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE CHERUY

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803166
SIRET: 21380316600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TIGNIEU JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381972210014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 039 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Sous Berneaux, Janneyrias (38280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE CHERUY et accordé le 5 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381972210014, instruit par la commune de Janneyrias.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias

PC n°0381972410009 Logement Autorisé

Chemin Du Luisset Vers L Eglise

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 231 m² SDP ERIMMO

PC n°0381972410010 Logement Commencé

Champoulet

Janneyrias (38280)

Transformation sans extension

23 nov. 2024 177 m² SDP SOFY IMMO

PC n°0381972410006 Locaux Commencé

1 Chemin Des Ecoliers

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

23 sept. 2024 383 m² SDP

PC n°0381972410004 Logement Autorisé

4 Chemin De La Batterie

Janneyrias (38280)

Nouvelle construction

07 mai 2024 92 m² SDP RG FONCIERE

PC n°0381972410002 Logement Commencé

5 Place De L Eglise

Janneyrias (38280)

Transformation avec diminution

11 avr. 2024 180 m² SDP

PC n°0381972410001 Mixte Commencé

Charpenay

Janneyrias (38280)

Transformation avec extension

29 mars 2024 1 909 m² SDP SAONE AZERGUES

Autres types d'autorisations à Janneyrias

Permis d'aménager à Janneyrias

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Janneyrias

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Janneyrias

Autres types d'autorisations à Janneyrias

Caractéristiques du projet