Permis de construire Locaux N° 0381972310002

Permis de construire n° 0381972310002 à Janneyrias pour 654 m² de locaux, Impasse Des Quatre Mollard Saint Pierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 0381972310002

Demandeur

SCI SERRANO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Janneyrias (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381972310002 a été délivré le 3 mars 2023, pour un projet situé Impasse Des Quatre Mollard Saint Pierre. La demande émane de SCI SERRANO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A231, 0A233, 0A431. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Janneyrias est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 983 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Janneyrias

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A231 0A233 0A431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre

Territoires administratifs

Commune
Janneyrias Code postal 38280 Identifiant INSEE 38197
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 569 m²
Total 915 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 915 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 569 m²
dont Industrie 915 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 569 m²
Total locaux 915 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SERRANO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534587613
SIRET
53458761300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381972310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Des Quatre Mollard Saint Pierre, à Janneyrias (38280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SERRANO et accordée le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 6 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381972310002, déposé en mairie de Janneyrias.

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