Permis de construire Logement N° 0381951920007

Permis de construire à Izeron pour 609 m² de logement - Les Plantes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 0381951920007

Demandeur

NOOVEL-R

Cette page présente le permis de construire n° 0381951920007, délivré le 19 juillet 2019 à Izeron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Plantes, Izeron (38160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOOVEL-R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H553, 0H383, 0H658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 880 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Izeron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H553 0H383 0H658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Izeron Code postal 38160 Identifiant INSEE 38195
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOOVEL-R

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530776657
SIRET
53077665700013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381951920007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Plantes, Izeron (38160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOOVEL-R et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 4 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381951920007, instruit par la commune de Izeron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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